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	<title>Anthodev, le Blog &#187; universal</title>
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		<title>Un procès de 6 milliards de dollars contre les ayants-droits MàJ</title>
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		<pubDate>Mon, 07 Dec 2009 22:01:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Anthodev</dc:creator>
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		<description><![CDATA[ Tweet <p style="text-align: justify;">C&#8217;est l&#8217;arroseur arrosé et je dois avouer que j&#8217;adore cette situation. Les industries du disque canadienne sont accusés d&#8217;avoir&#8230; violé le droit d&#8217;auteur.</p> <p style="text-align: justify;">Selon l&#8217;article du Monde.fr, la Warner Music, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music n&#8217;auraient pas reversé les droits d&#8217;auteurs de plusieurs artistes. C&#8217;est la veuve du jazzman Chet Baker qui initie cette class action. Le cas est un peu spécial car il existe une législation spécifique au Canada concernant la gestion des reversements de la rémunération du droit d&#8217;auteur. Ce reversement peut être mis dans une &#171;&#160;liste d&#8217;attente&#160;&#187; où il peut être versé ultérieurement.</p> <p style="text-align: justify;">Seul hic, ce reversement a été différé depuis 1980&#8230; hors en se basant sur la peine que demande les ayants-droits soit 20 000$ par titre et le catalogue qui compose tout de même plus de 300 000 chansons et composé de plusieurs artistes, ce qui monte la facture à&#8230;. 6 000 000 000 (milliards) de dollars !</p> <p style="text-align: justify;">Les quatre majors avouent avoir fait des erreurs avec la gestions de la liste d&#8217;attente mais n&#8217;estime l&#8217;atteinte &#171;&#160;qu&#8217;à&#160;&#187; 50 millions de dollars. C&#8217;est la veuve qui sera contente de toute manière. Donc avant de vouloir mettre des lois Hadopi partout sur la planète, il serai bien de balayer devant sa porte avant&#8230;</p> <p style="text-align: justify;">D&#8217;un point de vue plus personnel, je pense qu&#8217;on ne devrai plus commercer la musique (ou film, etc&#8230;) si l&#8217;auteur de l&#8217;œuvre est mort (et que ceux qui ont participés à l&#8217;œuvre ont déjà été remboursés de leur frais). Cela évitera de faire du commerce &#171;&#160;morbide&#160;&#187; comme avec la vague de CD et autres goodies à l&#8217;effigie de Michaël Jackson depuis sa mort. Ce sont ses ayants-droits qui font le plein alors qu&#8217;ils se sont déjà engraissé suffisamment <span style="color:#777"> . . . &#8594; En lire plus: <a href="http://blog.anthodev.com/2009/12/07/un-proces-de-60-milliards-de-dollars-contre-les-ayants-droits/">Un procès de 6 milliards de dollars contre les ayants-droits MàJ</a></span>]]></description>
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	<script type="text/javascript" src="http://platform.twitter.com/widgets.js"></script><p style="text-align: justify;">C&#8217;est l&#8217;arroseur arrosé et je dois avouer que j&#8217;adore cette situation. Les industries du disque canadienne sont accusés d&#8217;avoir&#8230; violé le droit d&#8217;auteur.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/12/07/un-proces-a-60-milliards-de-dollars-pour-l-industrie-du-disque-canadienne_1277338_651865.html#xtor=RSS-3208" target="_blank">l&#8217;article du Monde.fr</a>, la Warner Music, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music n&#8217;auraient pas reversé les droits d&#8217;auteurs de plusieurs artistes. C&#8217;est la veuve du jazzman Chet Baker qui initie cette class action. Le cas est un peu spécial car il existe une législation spécifique au Canada concernant la gestion des reversements de la rémunération du droit d&#8217;auteur. Ce reversement peut être mis dans une &laquo;&nbsp;liste d&#8217;attente&nbsp;&raquo; où il peut être versé ultérieurement.</p>
<p style="text-align: justify;">Seul hic, ce reversement a été différé depuis 1980&#8230; hors en se basant sur la peine que demande les ayants-droits soit 20 000$ par titre et le catalogue qui compose tout de même plus de 300 000 chansons et composé de plusieurs artistes, ce qui monte la facture à&#8230;. 6 000 000 000 (milliards) de dollars !</p>
<p style="text-align: justify;">Les quatre majors avouent avoir fait des erreurs avec la gestions de la liste d&#8217;attente mais n&#8217;estime l&#8217;atteinte &laquo;&nbsp;qu&#8217;à&nbsp;&raquo; 50 millions de dollars. C&#8217;est la veuve qui sera contente de toute manière. Donc avant de vouloir mettre des lois Hadopi partout sur la planète, il serai bien de balayer devant sa porte avant&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">D&#8217;un point de vue plus personnel, je pense qu&#8217;on ne devrai plus commercer la musique (ou film, etc&#8230;) si l&#8217;auteur de l&#8217;œuvre est mort (et que ceux qui ont participés à l&#8217;œuvre ont déjà été remboursés de leur frais). Cela évitera de faire du commerce &laquo;&nbsp;morbide&nbsp;&raquo; comme avec la vague de CD et autres goodies à l&#8217;effigie de Michaël Jackson depuis sa mort. Ce sont ses ayants-droits qui font le plein alors qu&#8217;ils se sont déjà engraissé suffisamment sur son dos (ce raisonnement vaut pour n&#8217;importe quel &laquo;&nbsp;artiste&nbsp;&raquo; même le plus nul).</p>
<p style="text-align: justify;">MàJ : il s&#8217;agit de 6 milliards et non de 60 milliards de dollars.</p>
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